Conditions générales

 

  • Le bailleur joint lors de la réservation et par courrier électronique un exemplaire des conditions générales et des conditions particulières.
  • Le locataire renvoie au bailleur dans un délai maximum de 10 jours un exemplaire complété et signé.
  • Le locataire paie l’acompte
  • Le solde est exigible 10 jours antérieurement l’entrée, à l’exception des réservations tardives
  • Si  le bailleur ne reçoit pas l’exemplaire du contrat et l’acompte dans le délais imparti, il peut annuler la réservation par courrier électronique .
  • Le locataire use des biens loués conformément à sa destination et en bon père de famille. Il est tenu de respecter la capacité maximum prévue.
  • Les animaux domestiques doivent être signalés avec précision et acceptés par le bailleur
  • La caution est destinée à couvrir les sommes dont le locataire serait redevable à la restitution des biens loués.
  • Il est procédé au début et à la fin de la location à un inventaire des biens loués .Le locataire doit restituer le bien dans l’état ou il l’a reçu. Il répond de toute perte ou dégât.
  • Toute annulation doit être notifiée par courrier électronique au bailleur. Si le locataire cède  son bail à une autre personne, il reste le seul responsable reconnu et garde toutes ses responsabilités initiales    Pour toutes annulation une indemnité est due par le locataire à raison de : 50% du prix du séjour pour une annulation de 29 à 15 j avant le début du séjour, 75% pour 14 à 8 jours et 100% pour une annulation de moins de 8 jours ou si le locataire ne se présente pas.  Le départ prématuré du locataire quelle qu’en soit la raison n’entraîne aucun remboursement.
  • Le locataire doit occuper les lieux en bon père de famille. Il engage sa responsabilité pour le bien loué, l’équipement et le terrain mis à sa disposition. Il devra rembourser tous les frais occasionnés et il s’engage à signaler les dégâts éventuels. Le locataire est responsable en cas d’incendie (art1732,1733,1735) il doit faire couvrir sa responsabilité locative par une police assurance incendie de type global ou par l’extension villégiature de sa police incendie. Le locataire doit prendre contact avec son assureur pour vérifier son contrat.
  • Les obligations du bail sont indivisibles et solidaires  à l’égard du locataire de ses héritiers ou des ayants droits
  • Le locataire s’engage à respecter le voisinage et l’environnement en général
  • A défaut d’accord entre les parties, celle-ci soumettront leurs griefs au secrétariat des gîtes de Wallonie ou si nécessaire aux tribunaux compétents de l’arrondissement.